Appel à communications

Les prochaines Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit se tiendront du 28 au 31 mai 2015, à la Faculté de droit et de science politique de Rennes

Le thème de ces Journées sera :

La controverse.

Etudes d’histoire de l’argumentation juridique

 

Dans la formation du droit comme dans son étude et son expression, la controverse exerce à bien des égards des fonctions déterminantes. Les conflits interprétatifs et les désaccords permettent à la fois d’approfondir l’argumentation, de mettre en lumière les différentes opinions susceptibles d’être soutenues sur une question donnée, mais aussi de mieux légitimer les interprétations finalement adoptées. La controverse contribue alors à circonscrire le sens et la portée d’une règle juridique. Apprécier la place et les fonctions qui lui sont reconnues dans l’établissement du droit : tel est l’objet que poursuivront les travaux présentés à l’occasion des Journées de Rennes. Deux pistes d’étude pourront être envisagées à cette fin :

1. La méthode de la controverse

Le premier volet est de nature méthodologique. Son ambition sera de déterminer, au regard des différentes sources du droit, la place accordée à la controverse, les moyens envisagés pour l’encadrer et les conséquences qui en résultent. On pourra s’interroger dans cette perspective sur la controverse judiciaire, en étudiant par exemple la place que chaque type de procédure laisse, ou non, à son développement et les moyens qu’elle emploie pour la résoudre ; il faudra également s’intéresser à la controverse législative, en examinant notamment les idées qui la légitiment ou la réprouvent, suivant la nature des régimes politiques ; la controverse doctrinale devra aussi être envisagée, en analysant les méthodes employées pour formuler les discussions entre juristes suivant les grandes écoles d’interprétation, en appréciant le rôle de la controverse dans la formation de la science juridique.

2. Une histoire des controverses juridiques

Le second volet est de nature plus substantielle, et proposera d’esquisser une histoire des controverses juridiques, connues ou méconnues. Les travaux auront pour objet, dans cette perspective, de mettre en lumière et d’analyser des conflits interprétatifs qui ont permis de construire des définitions ou d’éclairer le sens des règles de droit public et de droit privé, sur la longue durée. Elles pourront montrer la manière dont les juristes ont pu s’approprier parfois d’autres controverses disciplinaires (philosophiques, rhétoriques, théologiques, etc.) pour les intégrer à la réflexion juridique. Elles pourront aussi décrire comment des cas, introduits et discutés à une époque déterminée, ont pu donner lieu à des interprétations successives au gré des écoles interprétatives, de manière à réunir des juristes d’époques bien distinctes autour de plusieurs mêmes controverses.

La durée des communications est impérativement limitée à 30 minutes. L’organisation des séances reposant sur le respect rigoureux de cette durée, tout dépassement du temps imparti mettrait en péril le bon équilibre de chaque séance des Journées, et donc des Journées elles-mêmes.

Conformément aux statuts de la Société, ces communications devront être faites en français ou exceptionnellement en anglais.

La date de clôture des inscriptions est fixée au 10 mars 2015.

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