Programme

La controverse.

Etudes d’histoire de l’argumentation juridique

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Jeudi 28 mai – Faculté de droit et de science politique de Rennes

13h00. Accueil des congressistes

Amphithéâtre I

14h00. Allocutions d’ouverture : Sophie Démare-Lafont, Présidente de la Société d’Histoire du Droit et Nicolas Cornu Thénard, Directeur du Centre d’Histoire du Droit (IODE – UMR CNRS 6262)

14h30. Présidence de Sophie Démare-Lafont, Présidente de la Société d’Histoire du Droit
Controverse inaugurale : sur l’opportunité d’un droit européen des obligations,
Michael Rainer, Professeur à l’Université de Salzbourg et Thomas Génicon, Professeur à l’Université de Rennes 1

15h15. André Laingui, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
« Deux controverses sur l’abstention coupable de saint Thomas à Loisel »

15h50. Pause thé – café

Session 1 – Amphithéâtre I

16h15. Jean-Marie Carbasse, Recteur honoraire, Professeur émérite de l’Université de Montpellier
« Controverse théologique ou leçon de procédure ? Le Processus Satanae contra genus humanum »

16h40. Elio Tavilla, Professeur à l’Université de Modène et Reggio d’Émilie
« La controverse médiévale sur les « hommes d’autrui » : la quaestio entre consuetudo et jus »

17h05. Stefan Goltzberg, Chargé de recherche FNRS auprès du Centre Perelman de philosophie du droit, Université libre de Bruxelles
« Pragmatique juridique et statut de la controverse : de l’usage d’outils contemporains pour éclairer les controverses doctrinales médiévales »

17h30. Discussion commune

Session 2 – Amphithéâtre III – Toullier

16h15. Jean-François Brégi, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis
« Controversia dans les textes du Digeste »

16h40. Arnaud Paturet, Chargé de recherches au CNRS
« Le statut du cénotaphe en droit romain : une controverse entre Marcien et Ulpien ? »

17h05. René-Marie Rampelberg, Professeur émérite de l’Université Paris Descartes
« Le quasi-contrat, entre hésitations romaines et controverses contemporaines »

17h30. Discussion commune

17h45. Fin des sessions du jeudi

18h30. Cocktail dans les jardins du Thabor

Vendredi 29 mai – Faculté de droit et de science politique de Rennes

Session 1 – Amphithéâtre III – Toullier

9h00. Cristina Ciancio, Professeur à l’Université de Bénévent
« Le cadavre. Controverses juridiques dans le royaume d’Italie »

9h25. Juan Benito Cañizares-Navarro, Professeur à l’Université CEU Cardenal Herrera d’Elche
« La catégorie des peines infamantes : controverses sur sa création et son inclusion dans les codes français et espagnols »

9h50. Yves Jeanclos, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg
« La controverse sur les peines : entre incarcération et peine de substitution »

10h15. Discussion commune

Session 2 – Amphithéâtre IV – Teitgen

9h00. Christophe Camby, Docteur de l’Université de Rennes 1
« Montesquieu, le droit et la controverse nobiliaire au XVIIIe siècle »

9h25. Sébastien Evrard, Maître de conférences à l’Université de Lorraine
« La controverse sur « l’arbitraire fiscal » : la commission de Reims, ses juges et les agents de la Ferme générale (1740-1789) »

9h50. Paolo Alvazzi del Frate, Professeur à l’Université Rome 3
« Le juge et la Loi : une controverse interprétative à l’époque révolutionnaire. Considérations sur la genèse de l’article 4 du Code civil »

10h15. Discussion commune

10h30. Pause thé – café

Session 1 – Amphithéâtre III – Toullier

10h45. Blandine Hervouët, Maître de conférences à l’Université de Caen
« La controverse sur les vrais principes de la monarchie française puisés dans l’histoire : l’affrontement entre Jacob-Nicolas Moreau et Marie-Pauline de Lézardière à la fin du XVIIIe siècle »

11h10. Franck Bouscau, Professeur à l’Université de Rennes 1
« La controverse royale française depuis 1883 : Blancs d’Espagne et Blancs d’Eu »

11h35. Jean-Marie Augustin, Professeur émérite de l’Université de Poitiers
« Le débat entre Charles Maurras et Joseph Paul-Boncour sur la décentralisation »

12h00. Discussion commune

Session 2 – Amphithéâtre IV – Teitgen

10h45. Frédéric Davansant, Avocat au barreau de Nantes et Docteur de l’Université de Rennes 1
« La controverse sur la place du pouvoir juridictionnel dans les projets de société européenne »

11h10. Martial Mathieu, Professeur à l’Université Pierre Mendès-France de Grenoble
« Humphrey contre Cassin : la controverse sur la paternité de la Déclaration universelle des droits de l’homme »

11h35. Miguel Angel Chamocho Cantudo, Professeur à l’Université de Jaén
« L’interprétation historique du droit par le Tribunal suprême espagnol »

12h00. Discussion commune

12h30. Déjeuner dans le patio de la Faculté

Session 1 – Amphithéâtre III – Toullier

14h15. Anne-Sophie Chambost, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin – Lyon III
« Un exemple de controverse dans les revues juridiques de la Monarchie de Juillet : Bravard-Veyrières et l’enseignement du droit romain »

14h40. Maria Rosa Di Simone, Professeur à l’Université de Rome « Tor Vergata »
« Salvatore Morelli et la controverse autour des droits des femmes dans l’Italie du XIXe siècle »

15h05. François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
« Civiliser la liberté d’expression. De quelques controverses relatives aux incriminations en matière de presse »

15h30. Discussion

Session 2 – Amphithéâtre IV – Teitgen

14h15. Federico Battaglia, Maître assistant à l’Université de Zurich
« Guarino Veronese et Giovanni Lamola : une controverse humaniste autour du droit d’auteur »

14h40. Denis Tappy, Professeur à l’Université de Lausanne
« ‘L’affaire Papinien’ : une controverse humaniste sur fond de guerres de religion »

15h05. Xavier Prévost, Professeur à l’Université de Bordeaux
« De controversis Jacobi Cujacii (Lyon 1606) : les controverses juridiques autour de Jacques Cujas (†1590) selon Alexander Scot († v. 1616) »

15h30. Discussion

15h45. Pause thé – café

Session 1 – Amphithéâtre III – Toullier

16h00. Anthony Mergey & Sylvain Soleil, Professeurs à l’Université de Rennes 1
« Faut-il codifier le common law des Etats-Unis ? La controverse Sampson v. Duponceaux (1823-1826) »

16h25. Dirk Heirbaut, Professeur à l’Université de Gand
« Les controverses autour du projet de révision du Code civil pour la Belgique par François Laurent (1879-1885) »

16h50. Anne Peroz, Maître assistante à l’Université de Lausanne
« Une controverse aux allures de Röstigraben : les délicates étapes de l’unité du droit suisse en matière de preuve des obligations contractuelles »

17h15. Discussion commune

Session 2 – Amphithéâtre IV – Teitgen

16h00. Rosine Létinier de Arvizu, Maître de conférences à l’Université de León
« Débats sur la validité des serments en Espagne wisigothique »

16h25. Rémi Oulion, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis
« Les mots de la controverse (VIIe-XIIe siècles) »

16h50. Olivier Guillot, Professeur émérite de l’Université Paris IV Sorbonne
« Une controverse à la source de l’établissement en coutume d’une seigneurie banale abbatiale »

17h15. Discussion commune

17h45. Fin des sessions du vendredi

19h15. Départ pour dîner au château d’Apigné / 22h45. Retour à Rennes

Samedi 30 mai – Parlement de Bretagne

Atelier doctoral – Grand’Chambre

9h00. Chrysavgi Athanasiou, doctorante à l’Université Paris-Sud : Le dialogue juridique entre l’Orient et l’Occident (VIe-XIIe siècles)
9h20. Rachel Guillas, doctorante-contractuelle à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) : La contumace dans la procédure romano-canonique (XIIe-XVIe siècle)
9h40. Ambroise Bailly, doctorant et ATER à l’Université de Franche-Comté : La compétence juridictionnelle judiciaire dans la doctrine des XVIe et XVIIe siècles et dans la pratique des parlements bourguignon et comtois
10h00. Hugo Beuvant, doctorant à l’Université de Rennes 1 : Les Patriotes des républiques sœurs face au modèle juridique français

10h30. Pause thé – café

Session 1 – Grand’Chambre

10h45. Maria Gigliola di Renzo Villata, Professeur à l’Université de Milan
« Mos italicus vs mos gallicus ou… une confluence des deux méthodes ? L’enseignement du droit en Italie au XVIe siècle : l’exemple de Pavie »

11h10. Pol Boucher, Chercheur associé à l’Université de Rennes 1
« La méthode des lieux argumentatifs dans la controverse juridique au XVIe siècle »

11h35. Dave De Ruysscher, Professeur à la Vrije Universiteit Brussel, Chercheur postdoctoral (Fonds de Recherche Scientifique – Flandres)
« L’affaire Ferrufini : controverse et législation en matière d’assurances maritimes au Pays-Bas (ca. 1548-1571) »

12h00. Discussion commune

Session 2 – Salle Jobbé-Duval

10h45. Laurens Winkel, Professeur émérite de l’Université Erasme de Rotterdam
« Autour de la notion de ius controversum »

11h10. Ulrike Babusiaux, Professeur à l’Université de Zurich
« Une fausse bonne idée : quelques arguments fallacieux liés au concept du ius controversum en droit romain »

11h35. Jakob Fortunat Stagl, Professeur à l’Université Bernardo O’Higgins de Santiago de Chile et privat–docent à l’Université de Bonn
« L’ambiguïté existentielle du droit : une faille de la codification justinienne »

12h00. Discussion commune

12h30. Déjeuner libre

Session 1 – Grand’Chambre

14h15. Francesco Aimerito, Professeur à l’Université du Piémont oriental
« Controverses juridiques piémontaises aux XVe-XVIe siècles : la guerre est-elle un événement normal ? »

14h40. Paul Talbourdet, Avocat au barreau de Paris
« Sur une controverse venue de Bretagne : la nature féodale du bail à domaine congéable »

15h05. Marie-Yvonne Crépin, Professeur émérite de l’Université de Rennes 1
« Statuaire et controverses politiques en Bretagne »

15h30. Discussion commune

Session 2 – Salle Jobbé-Duval

14h15. Laurent Waelkens, Professeur à la Katholieke Universiteit Leuven
« Les reflets dans la doctrine juridique de la controverse entre jansénistes et jésuites à l’Université de Louvain »

14h40. Fernando De Arvizu, Professeur à l’Université de León
« Le Vice-roi du Pérou aux prises avec l’Archevêque de Lima : la controverse dite « du Duc de La Palata » »

15h05. Audrey Virot, Docteur de l’Université Paris Sud
« Le Saint-Siège et la notion d’État. Essai de synthèse de la doctrine française et italienne (XIXe-XXe siècles) »

15h30. Discussion commune

Grand’Chambre

16h00. Assemblée générale de la Société d’Histoire du Droit, puis visite du Parlement de Bretagne.

17h00. Fin des sessions du samedi

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